À compter du 1er mars 2025, toute demande de formalités foncières au Togo devra inclure une provision pour couvrir les frais de procédure, comme l’a annoncé l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette mesure a pour objectif d’optimiser la gestion des opérations foncières et de réduire les délais liés aux paiements tardifs.
Les dossiers incomplets, notamment ceux ne comportant pas cette provision, ne seront plus acceptés. Cela touche principalement les démarches relatives aux hypothèques, baux, réévaluations et mutations totales. Selon l’OTR, cette réforme permettra d’accroître l’efficacité et la transparence des transactions foncières sur le territoire.
Cette décision s’intègre dans une stratégie plus large de modernisation de l’administration foncière, visant à fluidifier les procédures et à renforcer la sécurité juridique pour les citoyens et les investisseurs.
