la réglementation nationale sur la protection du droit d’auteur va bientôt connaître une évolution au Togo. Un avant-projet de loi, élaboré par le ministère en charge de la culture, sera prochainement soumis à l’examen du gouvernement, a fait s’avoir Kossi Lamadokou, lors d’une communication en conseil des ministres.
Concrètement, la nouvelle disposition tiendra compte de l’émergence des nouvelles normes internationales, ainsi que de l’avènement du numérique, et renforcera un peu plus la protection des titulaires de droit, la facilitation de la circulation des œuvres et objets protégés, ou encore la protection des expressions du folklore.
Dans la même veine, le bureau togolais des droits d’auteurs (BUTODRA), principale entité de gestion et d’administration de tout sujet lié au droit d’auteur, verra ses missions évoluer.