Les parlementaires togolais ont achevé ce 29 décembre 2023, leur deuxième session ordinaire de l’année 2023. La prochaine rentrée se fera au premier mardi du troisième mois 2024, précisément le 5 mars. Elle connaitra une nouvelle législature et des modifications pourraient intervenir quant au nombre des députés.
le gouvernement a adopté le 18 décembre dernier en conseil des ministres, le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par a loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
La proposition est faite par les leaders politiques au gouvernement lors des travaux du Cadre permanent de Concertation (CPC).
Sur instruction du président de la République, les propositions reçues d’acteurs politiques et relatives au cadre électoral, en particulier au découpage électoral, ont été versées au Cadre permanent de concertation (qui a vocation à connaître de toutes les questions touchant à la vie politique de notre pays) pour être examinées dans le but de faire des suggestions consensuelles.
Le Cadre permanent de concertation, après en avoir délibéré, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale.
Dans cette optique, le Conseil des ministres, après analyse desdites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
C’est l’objet du projet de loi organique examiné et adopté le 18 décembre 2023. La procédure législative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé, concrétisant ainsi, une fois de plus, le modèle de gouvernance concertée prôné par le président de la République et mis en œuvre au bénéfice de l’ensemble des populations togolaises.
Pour rappel, le nombre actuel de députés à l’assemblée nationale togolaise est de 91. Si la proposition du CPC est définitivement actée, le nombre des parlementaires pourraient s’augmenter et chiffré à 117.
MERV.
