Le mariage organise la vie commune des époux par des droits et des obligations.
Le mariage est l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre et fonder une famille.
Bien que le mariage soit un événement social et familial plein d’émotion, il entraîne aussi des implications juridiques pour les époux pendant le mariage et à sa fin.
Les obligations à respecter
Les époux se doivent :
- respect
- fidélité
- secours et assistance
- solidarité dans la dette
Se marier ne signifie pas forcément vivre sous le même toit (cohabitation). La vie commune n’est pas liée au domicile. Les epoux peuvent vivre séparément mais tout de même avoir des projets ensemble, avoir des intérêts communs, planifier avoir des enfants, entretenir une relation amoureuse ou affective.
Les epoux dirigent ensemble la famille. Ils doive contribuer aux charges, aux tâches et aux dépenses de la famille.
Les protections juridiques liées au mariage (avantages)
Il s’agit ici :
- De la protection de la residence familiale et de ses meubles,
- De l’irrévocabilité de la désignation d’un époux comme bénéficiaire d’une assurance en cas d’absence dun testament,
- du partage des biens à la fin du mariage,
- De la possibilité de demander une pension alimentaire pour soi même ou l’autre époux,
- de la possibilité d’hériter en cas de décès de l’époux s’il n’avait pas de testament ( successions).
A quel âge est-on autorisé à convoler en justes noces ?
Il faut etre majeur pour se marier. La majorité légale est fixée à 18 ans révolus au Togo pour les filles comme pour les garçons.
C’est une condition fondamentale.
L’importance du consentement
Entendons par consentement la manifestation libre d’un avis favorable, ceci en toute connaissance de cause de la proposition et de ce qu’elle implique. Donc, un oui clair non vicié. Il faut etre d’accord pour se marier. Pas de forcing. Pas de mariage forcé.
Le consentement est vicié si :
- un des epoux est atteint de troubles mentaux
- il a été obtenu par contrainte physique ou morale
- une information importante censée jouer sur le choix d’un époux lui a été caché
- l’un des époux est sous la dépendance financière de l’autre
Si le consentement existe et qu’il edt intègre et non vicié, le mariage est valide.
La preuve du consentement vicié est à la charge de l’époux qui réclame l’annulation. Et l’appréciation de ces preuves relève de la souveraineté du juge.
Comment un mariage peut il prendre fin ?
Le mariage peut prendre fin par annulation. Dans ce premier cas l’effet est que le contrat n’a jamais exister. Il est nul et de nul effet.
Le mariage peut etre dissout soit par le décès d’un conjoint soit par le divorce. Dans ces deux cas le mariage a existé jusqu’au prononcé de sa dissolution. Les effets ne valent donc que pour l’avenir.
Enfin, il y a la séparation légale ou la séparation de corps. Celle ci ne rompt pas le lien du mariage mais décharge de certaines obligations ( extinction de l’obligation de vie commune, séparation des biens).
A bientôt pour le zoom sur les régimes matrimoniaux.
