L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) poursuit sa session de vulgarisation du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Les séances passées étaient à l’intention des autorités contractantes et des entreprises. Cette fois ci c’est la société civile qui prend connaissance de cet outil.

Ce mercredi 25 mai 2022, les acteurs de la société civile en particulier les associations et les medias, ont pris part à la vulgarisation du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Ces institutions sont considérés comme arbitres pour la bonne utilisation de dénier public.

L’objectif était de s’approprier le contenu de cet instrument et de s’assurer que les deux acteurs principaux jouent leur rôle pour que les principes édictés par les textes soient respectés.

Le gouvernement togolais a adopté en 2019, le décret n°2019-297/PR portant Code d’éthique et de déontologie pour moraliser le secteur de la commande publique.
Ce code est une voie tracée, un support qui aide à la décision de l’action quotidienne.
Ce décret fixe les règles d’éthique et de déontologie applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution , de contrôle, de règlement et de régulation des contrats de la commande publique. Il précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêts.
La séance avec la société civile a porté sur les généralités, la motivation qui justifie la mise en place d’un tel code, les principales caractéristiques du Code, les outils de soutien de sa mise en œuvre et les sanctions du non respect des règles édictées.

Rappelons que l’ARMP est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière. Elle est responsable de la définition, au nom et pour le compte du gouvernement, des politiques en matière de marchés publics et de délégation de service public ainsi que des stratégies de renforcement des capacités. L’application du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique permettra à l’institution de restaurer la confiance des populations.

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