Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l’homme et du citoyen et des libertés publiques.
Les droits fondamentaux sont avant tout des libertés que le législateur doit garantir.
Les droits fondamentaux sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
Principaux droits fondamentauxs
Les droits fondamentaux découlent principalement des principes suivants :
Égalité : égalité des sexes, égalité devant la loi, égalité devant l’impôt, égalité devant la justice…
Liberté : liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de liberté syndicale, de droit de grève…
Les droits fondamentaux peuvent être divisés, de façon schématique, en 3 catégories.
Les droits individuels
Ce sont les droits (et libertés) liés à la personne humaine et donc attachés à chaque personne :
dignité de la personne (droit de disposer de son corps, etc.) ;
droit à la vie privée et à l’intimité ;
droit et liberté d’aller et venir ;
droit de la propriété ;
liberté d’entreprendre ;
liberté d’opinion ;
liberté de culte ;
droit de grève ;
droit à la sûreté (présomption d’innocence, respect des droits de la défense, bénéfice de la protection de la force publique, etc.).
Les droits (ou libertés) collectives
Cela concerne chaque individu mais à l’intérieur d’une collectivité :
liberté de réunion ;
liberté de la presse ;
liberté d’association ;
droit de manifester.
Les droits sociaux
Ces droits sont des prestations à la charge de l’État, c’est-à-dire qu’une collectivité doit assurer au citoyen :
droit à l’emploi ;
droit à la sécurité ;
droit au logement ;
droit à l’instruction (enseignement gratuit) et à la culture ;
protection de la santé ;
protection de l’environnement.
L’ensemble de ces droits sont la base d’une société démocratique et les libertés sont garanties par l’État.
Droits fondamentaux et régime juridique
Droits imprescriptibles
Les droits fondamentaux sont des droits dont la légitimité ou la validité ne peut pas être limitée dans le temps.
Droits inaliénables
Les droits fondamentaux sont des droits qui ne peuvent pas être transmis ou vendus à une autre personne.
Droit universels
Les droits fondamentaux sont garantis par les lois et traités internationaux.
