« Le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer » Code Civil.
Le bail a pour objet la mise a disposition d’une chose pour son usage, à titre temporaire et onéreux. Un bailleur ou loueur conclu un contrat avec un preneur.
Les conditions
Il faut une chose ( bien corporel ou incorporel). Il faut un prix. Le loyer doit être déterminé ou déterminable. Enfin, il faut une durée. La durée du bail est l’essence même de celui-ci. Si la durée du bail peut être très longue, elle ne saurait être perpétuelle.
Les effets
Le bail créé des droits et des obligations a l’égard du loueur et du preneur.
Le bailleur a l’obligation de délivrance, il doit délivré la chose louée. Il a l’obligation d’entretien qui implique qu’il doit entretenir la chose loué pour qu’elle réponde à l’usage pour lequel elle a été louée (réparations nécessaires). Il a le droit d’éviction.
Le preneur de son côté à l’obligation d’user de la chose de façon conforme au bail et surtout de façon raisonnable.
Il a ensuite l’obligation de restituer la chose telle qu’elle à été louée. L’état des lieux à la restitution doit être conforme à l’état des lieux à la délivrance. Il n’est pas prudent de sauter l’étape de l’etat des lieux. Si celui ci n’a pas eu lieu, la présomption est faite en faveur du bailleur et le preneur se retrouve dans une situation délicate.
Le preneur a pour finir, l’obligation de payer le loyer dans les termes consentis.
Le preneur n’ ayant pas que des obligations, a le pouvoir de cession du bail avec dans souvent l’accord du loueur. Il peut aussi sous louer avec l’accord du loueur sauf en cas de baux speciaux.
Les différents types de baux
Le bail commercial : ici il est impératif que le local soit affecté à l’exploitation d’un fonds commercial, artisanal ou industriel.
Le bail professionnel : location à usage professionnel soit libéral ou assimilé.
Le bail d’habitation : contrat de location de bien immobilier à usage d’habitation.