Comme promis, après l’état d’urgence, penchons nous sur un autre régime particulier : l’état de siege! Lieu où l’on s’assied, où l’on s’établit, le siège est dérivé du verbe latin sedere.

C’est quoi l’état de siège ?

En temps de paix, l’état de siège est un régime exceptionnel et temporaire proclamé par un gouvernement pour faire face à un péril national imminent (insurrection armée ou invasion étrangère), en vue du maintien de l’ordre public.
Des prérogatives exceptionnelles sont octroyées au gouvernement avec, notamment, un transfert des compétences des autorités civiles aux autorités militaires, une suspension de l’effet des lois ordinaires et une limitation des libertés individuelles.

Les conséquences de l’état de siège

L’état de siège a pour conséquence l’extension des pouvoirs de police, le transfert de certains pouvoirs à l’autorité militaire, ainsi que la création de juridictions militaires. Ainsi, les pouvoirs dont l’autorité civile est en principe investie pour le maintien de l’ordre et la police sont transférés à l’autorité militaire, l’autorité civile continuant d’exercer ses autres attributions.
L’autorité militaire peut procéder à des perquisitions domiciliaires de jour et de nuit, éloigner toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation devenue définitive pour crime ou délit et les individus qui n’ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l’état de siège, ordonner la remise des armes et munitions et procéder à leur recherche et à leur enlèvement, enfin, interdire les publications et les réunions susceptibles de menacer l’ordre public.
La compétence des juridictions militaires est accrue. Elles peuvent juger les crimes et délits contre la sûreté de l’État, ceux portant atteinte à la défense nationale, qu’ils soient perpétrés par des militaires ou des civils.

Principales dispositions pouvant être prises sur le territoire concerné par un état de siège :

remplacement de la police par l’armée pour assurer la sécurité publique,

  • restriction de certaines libertés (circulation, manifestation, expression),
  • contrôle des médias,
  • entrée en vigueur d’un couvre-feu,
  • mobilisation nationale,
  • remplacement des tribunaux civils par des tribunaux militaires,
  • surveillance accrue de la population.

L’état de siège correspond à un degré supérieur de l’état d’urgence.

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