L’une des grandes difficultés dans le processus du mariage réside dans le choix du regime matrimonial susceptible de conforter l’harmonie dans le couple.

Selon les dispositions du code togolais des personnes et de la famille ( CTPF), un régime matrimonial « règle les effets patrimoniaux du mariage dans les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers ».

Selon le même code, il existe trois sortes de régime matrimonial à savoir, les regimes de la  » séparation de biens », de la  » communauté de biens » et de la « participation aux acquêts ».

Le régime de la séparation de biens

C’est le régime matrimonial de droit commun au Togo.

Entendons par régime de droit commun, celui qui s’applique automatiquement lorsque les époux n’ont pas porté leur choix sur l’un des trois regimes.

Dans ce régime, chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

La contribution de chacun pour faire face aux dépenses financières du foyer reste commune.

Chaque epoux reste seul tenu des dettes nées en sa personne avant ou pendant le mariage.

Un des avantages lié à ce régime est que, seuls les biens propres de chaque époux pourront être saisis en cas de créance fiscale.
Le revers de la médaille, c’est que en cas de rupture ou de décès de l’un des époux, l’autre se retrouve sans ressources s’il n’exercait aucune activité professionnelle.

Le regime de la communauté de biens

Ce régime a le mérite d’être simple: tous les biens que les époux possèdent au jour du mariage, ceux qu’ils pourront acquérir par la suite forment une seule masse commune.
De même toutes les dettes sont à la charge de la communauté quelle que soit leur nature ou leur origine.

Ce regime doit être choisi avec prudence par les créateurs d’entreprises, car en cas de dépôt de bilan, l’ensemble du patrimoine du couple est engagé.
Il est par contre conseillé aux personnes âgées sans enfant car en cas de décès le survivant n’est pas assujetti au droit de succession.

Les commerçants mariés sous ce régime ont l’obligation d’indiquer et d’ apporter la preuve en cas de demande d’immatriculation au Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

Le regime de la participation aux acquêts.

Ce régime comporte deux masses distinctes de biens : les biens propres de chacun des époux et les biens communs aux deux époux ( les acquêts).

Les biens propres sont les biens possédés par chaque époux avant le mariage ou ceux reçus par succession ou donation pendant le mariage. Chacun des époux n’a aucun droit sur les biens propre de l’autre.
Les biens communs sont ceux acquis pendant le mariage par les époux, y compris les gains, salaire et les revenus de leur biens propres .

En cas de divorce si l’entreprise d’un des conjoints à été créée ou acquise durant le mariage, le conjoint non exploitant à droit à la moitié de sa valeur.

Voilà ça !!!!!!! A bon entendeur…

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