La deuxième semaine du premier procès militaire s’est ouverte ce lundi 30 octobre 2023. Trois chefs d’accusation au centre de ce procès, « complicité d’assassinat, complicité d’entrave au bon fonctionnement de la justice et complot contre la sûreté intérieure de l’État ». La première accusation qui est l’assassinat du Colonel Toussaint Madjoulba intervenu dans la nuit du 03 au 04 mai 2023 sera l’élément catalyseur d’une reforme institutionnelle qui rend possible ce procès qui se tient à Lomé.
Des reformes ont donné naissance à des institutions
L’enquête en elle-même a duré près de trois ans. Des experts balistiques ont été sollicités, des commissions rogatoires ont permis l’audition de plusieurs militaires et le code de justice militaire a été révisé. En prélude au procès a été également adopté le 22 décembre 2022 la loi relative au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Ces différentes reformes ont permis la mise en place du tribunal militaire et la cour d’appel militaire au Togo.
Selon l’article 47 du nouveau code militaire, les juridictions militaires sont compétentes pour traiter “les infractions de toute nature commises par des militaires et assimilés, en service ou à l’occasion du service, que ce soit dans les casernes, les quartiers ou les établissements militaires, ou même chez l’hôte, c’est-à-dire le lieu où est hébergé le militaire ou le paramilitaire.” Le Chef de l’Etat togolais pour rendre effectif l’opérationnalisation de ces instruments juridiques, a pris un décret nommant les magistrats à la tête de ces structures en février 2023 qui seront renforces par 08 magistrats militaires en mai 2023.
Des dispositions adéquates pour un procès juste
La population togolaise et plusieurs mouvements se sont mobilisés depuis 2020 pour que justice soit faite dans cette affaire avec le lancement du #justicepourmadjoulba qui a connu son pic de tendance sur twitter (X) en cette même année. Si la justice togolaise est sous la pression populaire, toutes les dispositions ont été prises pour que les prévenus dans cette affaire aient un procès juste avec la configuration du procès lui mem et les recours qu’ils ont. Ils ont droit à des avocats qui les défendent depuis le début du procès le 23 octobre dernier. En plus des magistrats, six jurées tous des généraux des forces armées togolaises se prononceront sur l’affaire. Si non satisfaits du jugement qui sera rendu, les prévenus ou le ministère public (procureur de la république) peuvent faire appel du jugement à la cour d’appel militaire.
Si le tribunal militaire pour ses débuts se concentre sur l’affaire Madjoulba qui semble avoir été la principale raison de son institutionnalisation, il sera un instrument de justice pour le militaire. Ce dernier est désormais justiciable comme tout le monde et lorsqu’il voit son droit bafoué, il a le plein droit de réclamer que justice soit faite.
