Le droit de propriété (droit réel) n’offre pas les mêmes avantages qu’un droit à la créance(droit personnel).

Droit réel

Un droit réel est un droit qui porte sur un bien.

C’est un lien juridique entre une personne qui est le titulaire du droit et un objet qui est la chose sur laquelle porte le droit.

Le titulaire d’un droit réel tire avantage du bien sans devoir recourir à l’intervention d’une autre personne.

Le droit peut être principal : droit réel de propriété et démembrements du droit de propriété (l’usufruit ou l’emphytéose).

Les attributs du droit réel :

  • le droit de suite : « le titulaire peut exercer son droit sur le bien quelque soit son usage. »
  • le droit de préférence : « le titulaire peut exclure de la chose tous ceux qui n’ont qu’un droit de créance ou qu’un droit réel postérieur. »

Les droits réels sont opposables à tous, c’est leur caractéristique principale.

Il s’agit d’un pouvoir direct sur la chose.

Les types de droits réels

Droits réels principaux

Il s’agit ici d’un droit immédiat sur la chose. Le pouvoir est exercé sur la chose elle-même.

Il y de nombreux avantages à ce type de droit comme l’usufruit, qui permet de bénéficier des attributs ou fruits de la propriété. Si tu as un droit réel sur un arbre tu as le droit d’en consommer « les fruits » naturellement.

Droits réels accessoires

Il s’agit des droits exercés sur la valeur de la chose.
C’est l’accessoire d’un droit de créance qui renforcent l’efficacité des droits réels.
On peut évoquer les gages, qui sont notamment constitués en garantie d’une créance, ou bien encore les hypothèques, qui sont accessoires à une créance.

Le droit réel accessoire offre un droit sur la chose, mais celui-ci n’est utile que pour la valeur que la chose représente.

Droit personnel

Le droit personnel, ou droit de créance, est un pouvoir juridique octroyé à une personne d’exiger d’une autre qu’elle fasse ou donne ou non quelques chose.

Il s’agit d’obligation de faire ou de ne pas faire entre deux personnes, l’un étant le créancier, l’autre le débiteur.

L’obligation permet d’exiger la prestation d’une autre personne. Il existe ainsi un rapport d’obligation entre deux personnes (entre un débiteur et un créancier). Il peut s’agir d’obligation de faire ou d’obligation de ne pas faire.

Les droits personnels ne sont pas opposables à tous, contrairement aux droits réels. Ainsi, le bénéficiaire du droit peut être confronté à l’insolvabilité (ne pas avoir de quoi payer) de l’autre.

Enfin, on peut rappeler que le droit personnel ne permet pas de suivre les biens passés entre d’autres mains.

Les droits réels offrent clairement des possibilités inexistantes en droit personnel.

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