Nous entendons à longueur de journée et en toute sorte de situation « selon la loi… », « Il faut appliquer la loi… ». Mais c’est quoi la loi ?
La loi est une règle impérative, une norme générale et impersonnelle résultant de la volonté d’une collectivité et dotée de la force contraignante. C’est une disposition normative et abstraite posant une règle d’application obligatoire.
Autrement dit, c’est forcé !
La loi est générale et impersonnelle ! Il n’y a pas de distinctions devant la loi, pas de discriminations.
La loi est permanente ! Elle demeure et s’applique. Pour la faire disparaitre il faut l’abroger.
La loi est obligatoire ! Elle s’applique indépendamment de la volonté des citoyens.
La loi est non-rétroactive ! Elle s’applique aux faits et situations de l’avenir et non du passé.
Celle-ci est votée par l’Assemblée Nationale. Elle est ensuite promulguée par le Président de la République qui constate officiellement son existence et la déclare conforme à la Constitution. Elle est enfin publiée dans le Journal Officiel c’est-à-dire portée à la connaissance du peuple.Les tribunaux sont donc chargés de veiller à son application.
Comme la constitution, les décrets, les arrêtés, la loi est une source écrite du droit. Sa mission de base étant d’appliquer les règles de droit au cas qui lui est soumis.
En somme, enfreindre la loi c’est écoper d’une sanction et parfois pas des moindres. Prudence est mère de sûreté car nul n’est censé ignorer la loi !
A la prochaine pour un autre numéro….
Damba Nikabou
