La preuve est ce qui persuade l’esprit d’une vérité. Juridiquement c’est l’établissement de la réalité d’un fait.
En matière pénale ( rapport entre l’individu et la société), la loi dispose que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve.
C’est à dire qu’on peu apporter la preuve dun fait par n’importe quel moyen. La preuve est libre. Et c’est au juge de collecter les preuves. On parle de procédure inquisitoire.
En procedure civile (conflit entre particuliers) par contre, il existe deux systèmes de preuves. Celui dit de la preuve libre pour prouver des faits juridiques (exceptions: naissance et décès), et celui dit de la preuve légale lorsqu’il s’agit de prouver des actes juridiques ( contrat, testament…).
En procedure civile la charge de la preuve incombe aux parties.
Le bas qui blesse..
On va dire sans détour que la justice c’est plus une affaire de preuve que de vérité !
Que ce soit au civil comme au pénal la preuve reste incontournable.
Un fait peut parfaitement être vrai, s’il n’est pas prouvé il ne sera pas source de droit. Le fait de ne pas arriver à prouver revient pour l’interessé à un droit qui n’existe pas…
Parlons de la preuve au pénal.
Le principe de la liberté de la preuve.
Qui parle de liberté de preuve parle de preuves admissibles ainsi que de la liberté du juge d’en tirer les conclusions qu’il veut.
Comme mode de preuve nous avons : l’indice, la preuve littérale (les ecrits), le témoignage (déclaration faite devant un juge, sous la foi du serment) et l’aveu (certaines personnes s’accusent pour sauver le vrai coupable).
Le principe de la l’égalité de la preuve
Il ne suffit pas de dire que tous les modes de preuve sont acceptables et appréciées par le juge. Il faut se demander aussi comment ces preuves sont parvenues au juge. Comment elles ont été recherchées, obtenues et produites.
Nous avons alors les procédés interdits. Les preuves obtenues de manière incompatible avec les droits de la défense (exemple :correspondance entre un avocat et son client). Les preuves livrées contre soi même sont interdites (auto accusation ). Sont aussi interdits tous les procédés contraires à la dignité de la justice ou de la personne (aveu obtenu par torture…)
La présomption d’innocence
Le principe est simple. Il est interdit d’affirmer qu’une personne est coupable avant tout jugement. La charge de la preuve de sa culpabilité incombe au procureur de la République(ministère public).
La preuve au civil
La charge de la preuve incombe au demandeur. Celui qui allègue une exception en defense doit la prouver. Bref c’est aux parties d’apporter les preuves à lappui de leur prétentions.
Au civil, nous avons les preuves parfaites ( l’écrit, l’aveu et le serment) et les preuves imparfaites (le témoignage, les présomptions de l’homme…)
Jadis, il existait une procédure ordalique(risquée) de « duel judiciaire » qui valait mode de preuve. Celui qui perdait un combat devait avoir tort.
Aujourd’hui le legislateur organise le droit de la preuve et aussi le droit à la preuve. L’objectif est la recherche de la vérité et l’établissement de cette dernière de facon sociologique.
Mais, on n’est pas encore hors de l’auberge.
La preuve comme critère de base c’est quand même assez limité et sujet à une injustice profonde non !? Tout n’est pas materiellement prouvable. Et même s’il existe des aménagements le problème reste le même au fond. Bref il faut trouver un coupable forcément et si les preuves jouent contre toi…. Il faut peut être penser à trouver une procedure plus vrai et plus juste !
En attendant pensons à reunir des preuves pour ne pas voir tout réfuté en bloc lors d’un procès !
