Si nécessité ne connait pas loi mais fait loi, la défense quand à elle n’est pas toujours légitime.
Déjà, rappelons que la différence entre la nécessité et la légitime défense réside dans le fait qu’il y a agression parlant de la légitime défense. La légitime défense est un cas particulier d’état de nécessité en quelque sorte.
En cas de légitime défense, l’agresseur devient la victime. Alors suffit-il de clamer que vous êtes innocent parce que c’était de la légitime défense ??? Ce serait trop beau pour être vrai.
Le principe
Aux termes de la loi, n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte justifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
Les conditions de la légitime défense
Celle tenant à l’agression :
L’objet de l’agression doit être une personne (atteinte à l’intégrité corporelle ou morale) ou des biens d’une personne.
Ensuite, il faut que l’agression soit réelle et non putative ou psychologique. Si vous croyez faire l’objet d’une agression et vous trompez ensuite d’appréciation, la légitime défense ne joue pas en votre faveur.
L’agression doit être actuelle ou imminente. On ne défend pas contre une agression future ou passé.
Enfin l’agression doit être juste. Elle doit constituer une infraction mais qui ne soit pas elle même justifiée.
Les conditions tenant à la défense :
Toute atteinte commise en défense est susceptible d’être justifiée (crime, délit, contravention). L’objet nous l’avons dit plus haut c’est soit une personne soit un ou des biens.
Cette défense doit être nécessaire. La personne agressée ne doit pas avoir d’autre moyen d’éviter l’agression ou de commettre l’infraction (fuite, négociation, résistance) . L’acte de défense doit être simultané. La riposte doit être immédiate et non pas différée. Elle doit être mesurée et proportionnelle. Vous rentrer du champ avec votre daba sur un vélo que vous poussez, un homme non armé vous bouscule essayant de vous voler votre vélo. Vous lui brisez le genou avec votre daba. Parfait! Si vous lui brisez la tête vous êtes foutu!
Indépendamment de ces conditions, certains actes sont considérés d’emblée comme de la légitime défense.
Il s’agit du fait de repousser, de nuit, l’entrée d’une personne dans son domicile par effraction, violence ou ruse ou du fait de se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
Dans ces deux cas seule la condition de proportionnalité doit être respectée.
Si vous invoquez la légitime défense lors d’une poursuite pour avoir commis une infraction pénale, la charge de la preuve vous incombe.
Faite vous accompagner par un avocat et rassemblez les preuves (témoignages, extraits de vidéo surveillance….).
Attention et prudence car comme le dit Henry Monnier » on ne doit rien tuer, pas même une puce, sauf en cas de légitime défense ». A bientôt !
