Le concubinage est selon les dispositions du Code Civil une » union de fait caractérisé par une vie commune représentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe qui vivent en couple ».
Le concubinage implique donc 4 éléments importants :
- Une union de fait : cette union n’a besoin d’aucune célébration, d’aucun enregistrement et se prouve par tout moyen.
- Une vie commune : ceci signifie communauté de lit, de toit et de vie. Le caractère notoire de la vie commune importe car,à la différence du mariage, le rapport sexuel edt necessaire à l’union libre.
- Stabilité et continuité de l’union
L’union doit avoir la particularité de durer. - Entre deux personnes de sexes différentes ou de même sexe
Au Togo, l’homosexualité n’étant pas légalement reconnue, le second volet ne s’applique pas.
Les concubins ne sont pas des fiancés appelés à se marier. Ils peuvent rompre à tout moment. Les règles encadrant les ruptures de fiançailles, ne concernent pas le concubinage :
cependant, la rupture ne doit pas être fautive, sinon le concubin lésé peut demander en justice des dommages et intérêts ;
de plus, il peut y avoir des désaccords au moment de la rupture (garde des enfants, par exemple).
Les effets du concubinage
Au cours de l’union : absence de statut légal.
Les concubins ne bénéficient pas d’un régime matrimonial comparable aux époux.
Si le concubin achète seul un bien, il en demeure le seul propriétaire.
Si les concubins achètent le bien ensemble, il sera réputé indivis entre eux par moitié sauf stipulation contraire dans l’acte d’acquisition.
Les concubins sont traités comme des personnes étrangères l’une à l’autre.
Chacun est tenu de payer ses dettes.
Si l’un emprunte à l’autre, celui qui a prêté est tenu de prouver que c’était un prêt et non une donation. Il pourra ainsi se faire rembourser.
En concubinage chacun est libre de rompre sous réserve que si la rupture est fautive le concubin léser peut demander réparation des dommages et intérêts.
Les enfants nés de cette union porte le nom de leur père si ce dernier les reconnaît. Autrement ils portent celui de leur mère.
L’obligation de fidélité n’existe pas.
A l’égard des tiers : les tiers ne profitent pas et ne pâtissent pas de l’existence du concubinage.
Voici brièvement l’essentiel à retenir. Le concubinage comme son autre nom l’indique est une union « libre ». Voyez vous même à quel point et choisissez en conséquence.
