« Les contrats légalement formés tiennent lieux de lois à ceux qui les ont faits » Article 1103 du Code civil.
Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes.Il coordonne et régule le comportement social par un engagement mutuel.
En clair, c’est une offre et une acceptation de l’offre. Ce qui explique qu’il faut au moins deux personnes ou parties pour qu’on parle de contrat.L’offre et l’acceptation peuvent être expresses ou tacites. Elles sont expresses quand elles sont clairement ou explicitement manifestées sous forme écrite ou verbale. Ont les qualifie de tacites quand c’est à travers le comportement ou l’attitude des parties qu’on déduit.
Composantes du contrat
Ce sont le négotium et l’instrumentumLe négotium est la substance de l’accord des parties, la négociation en quelque sorte.L’instrumentum pour sa part est formel, c’est le support valant preuve. C’est le papier.
Les conditions de validité du Contrat
Le consentement exempt de vice..
Le consentement doit être libre et éclairé. Le consentement est vicié lorsqu’il n’a pas été donné par la partie en toute connaissance de cause ou encore si le consentement est précédé de pression.Les vices de consentement sont l’erreur (représentation fausse ou inexacte des faits), le dol (tromperie ou manœuvre frauduleuse) et la violence (contrainte physique ou morale).
La capacité des parties
Les parties au contrat doivent avoir la capacité juridique c’est-à-dire être majeur. Les mineurs non émancipés et les majeurs incapables ne peuvent pas contracter.Un objet certain La prestation que chaque partie s’engage à fournir (donner, faire ou ne pas faire) doit être certaine. S’il s’agit de donner l’objet doit exister, être déterminée ou déterminable et être dans le commerce (exemple : voiture)S’il s’agit de faire ou de ne pas faire la prestation doit être possible, déterminée et licite (exemple : travail, voyage)
Une cause licite
La cause c’est le motif qui conduit chaque partie à contracter. Cette raison doit être licite c’est-à-dire être conforme aux lois.
La nullité des contrats
Un contrat qui ne respecte pas l’une des quatre conditions plus haut mentionnées est susceptible d’être frappé de nullité par le juge. De nullité absolue pour protéger les bonnes mœurs et l’ordre public ou de nullité relative pour protéger l’intérêt particulier de certaines personnes incapables ou victime de vice. Absolue ou relative, la nullité produit le même effet : le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. Chacune des parties doit restituer ce qu’elle a reçu.La notion du contrat a vu le jour à cause du droit fondamental qu’est la liberté. La philosophie des lumières professe que chaque homme est fondamentalement libre.
C’est donc l’idée de liberté et surtout celle de l’autonomisation de la volonté qui justifie que l’on permette à deux individus de contracter ensemble.Le droit des contrats fait partie de la sous branches du droit des obligations et donc de la branche du droit civil qui régi les interactions entre les particuliers.
En somme le contrat est la loi des parties alors soyez toujours éclairés en vous engageant !