Le groupe Togocom a créé une confusion totale hier mardi en publiant un message dans lequel il annonce la désactivation des lignes de fibre optique à usage domestique qui alimentent les wifi zones à travers le pays jugeant l’activité non licite. 24 heures après, l’Autorité de réglementation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a versé de l’eau dans le vin du groupe de téléphonie Togocom en annonçant licite cette activité tout en appelant les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer.
Pour l’ARCEP, l’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE.
« L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP », a donc fait comprendre l’ARCEP conduite par Galley Michel.
« Le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique » précise l’institution. Car d’après elle, il permet aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.
« … l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités » a ajoutée l’Autorité de réglementation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Rappelons que depuis l’avènement de L’ARCEP, les abus dans le domaine de la téléphonie ont nettement baissés.
