L’État de droit est un concept fondamental qui sous-tend la gouvernance démocratique dans de nombreuses sociétés à travers le monde. Il repose sur le principe selon lequel tous les individus, quels que soient leur origine, leur statut social ou leurs croyances, sont égaux devant la loi et jouissent de droits et de libertés fondamentaux. C’est cette vision des rapports humains qui sous-tend la Déclaration universelle des droits de l’homme adopté par la grande majorité des 194 Etats membres de l’Organisation des Nations Unies dont le Togo.
L’un des piliers fondamentaux de l’État de droit est l’égalité devant la loi. Cela signifie que personne n’est au-dessus de la loi, y compris les autorités gouvernementales elles-mêmes. Cette égalité devant la loi garantit que les droits humains de chacun sont protégés, indépendamment de leur statut ou de leur influence.
La protection des droits fondamentaux
Un État de droit solide sert de rempart contre les violations des droits humains. Il établit un cadre juridique qui garantit la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à un procès équitable, la protection contre la torture et les traitements inhumains, etc. Ces droits sont essentiels pour la dignité et la liberté de chaque individu et offre une stabilité juridique et une prévisibilité essentielle pour le fonctionnement harmonieux de la société.
Au Togo ces droits sont garantis dans la constitution avec des efforts consentis ces dernières années pour améliorer le cadre juridique. Cela a permis au Togo de gagner quatre places au classement mondial de l’Indice sur l’Etat de Droit du World Justice Project 2021 en se positionnant à la 103e place sur 139 pays et juridictions à travers le monde. Le score du Togo le place 13e sur 33 pays dans la région Afrique subsaharienne et 5e sur 18 parmi les pays à revenu faible. Une avancée du fait de la modernisation de la justice à travers des réformes notamment la loi portant institution des tribunaux de commerce en République Togolaise et le 30 octobre 2019 la nouvelle loi portant organisation judiciaire au Togo. Cet environnement juridique permet aux individus et entreprises de planifier leur vie et leurs activités en toute confiance, sachant que les règles du jeu resteront les mêmes et qu’ils seront protégés par la loi en cas de litige.
Justice et climat des affaires
Un système judiciaire efficace joue un rôle central dans le renforcement des investissements et la promotion de la croissance économique. Les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, recherchent la stabilité, la prévisibilité et la protection de leurs droits lorsqu’ils décident de placer leur capital dans un pays donné. Un système judiciaire efficace contribue à renforcer la confiance des investisseurs à travers la sécurité juridique, qui garantit que les contrats et les accords commerciaux sont respectés, le règlement rapide des litiges et la protection des droits de propriété. Au Togo, en plus de l’institutionnalisation des tribunaux de commerce, la loi portant code des investissements a été votée en 2019 pour promouvoir et garantir la pérennité des investissements en territoire togolais. Dans ce cadre la gouvernance a été prise en compte avec la création l’Agence de la promotion des investissements et de la Zone Franche (APIZF) pour servir d’interlocuteurs aux investisseurs et les accompagner dans le cycle de vie de leur entreprise
L’État de Droit et Confiance dans les Relations Internationales
Dans le contexte complexe des relations internationales, la confiance entre les États est un élément clé pour promouvoir la paix, la coopération et le développement. Un État qui respecte l’État de droit offre un environnement stable et prévisible pour les relations internationales. Les acteurs internationaux peuvent avoir confiance dans le fait que les accords, les traités et les engagements pris par cet État seront respectés, créant ainsi un cadre fiable pour la coopération bilatérale et multilatérale. Ces Etats sont donc perçus comme les plus enclins à honorer leurs obligations internationales. Cela renforce la confiance des partenaires internationaux dans la capacité de l’État à respecter ses engagements.
Une justice plus proche des communautés et adaptée
Dans son message à la nation le 03 janvier 2018, le Chef de l’Etat togolais Faure Essozimna Gnassingbé annonçait de nouvelles réformes dans le secteur de la justice en vue de renforcer davantage la paix sociale dans les communautés. Cette volonté manifeste du Président de la République s’est matérialisée avec l’institutionnalisation des maisons de justice qui sont des établissements judiciaires de proximité qui ont pour vocation de régler par le biais de la médiation et de la conciliation les litiges de la vie quotidienne en tenant compte des réalités locales et de la situation sociale des populations. Ce dispositif permet aux plus vulnérables d’avoir accès a la justice mais aussi d’avoir plus d’informations sur leurs droits et devoirs.
Un système judiciaire efficace est un facteur essentiel dans la création d’un environnement favorable aux investissements. Il améliore l’attractivité du pays, stimule la croissance économique et renforce la cohésion sociale. Dans la perspective togolaise, il est entrepris en plus des réformes de la justice pour pérenniser ces acquis, des initiatives pour renforcer la résilience économique des populations et la sécurisation et l’administration du territoire a l’instar du Programme d’urgence de renforcement de la résilience des populations dans la régions des Savanes.
Merv.
