L’ « état d’exception » est la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d’un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu’en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. C’est la suspension temporaire du droit commun.
L’organisation de l’État, en période normale, est conçue de manière à réaliser un équilibre entre les exigences du pouvoir et celles de la liberté ; elle ne convient plus lorsqu’il s’agit de faire face à un danger exceptionnel et que le besoin d’efficacité et de rapidité passe au premier plan.
L’état d’urgence est donc un régime de crise, dont le caractère exceptionnel justifie la liberté donnée à l’administration (préfets et ministre de l’Intérieur) de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des individus.
Ex: Le gouvernement togolais a décrété ce mois « l’état d’urgence sécuritaire » dans la région des Savanes en raison des attaques terroristes.
Outre l’état d’urgence, trois régimes d’exception peuvent être cités : l’état de siège, les circonstances exceptionnelles et les pouvoirs exceptionnels reconnus au Président de la République.
Comment se traduit l’État d’urgence ?
Il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes considérées comme dangereuses : contrôle de la presse, limitation de circulation des personnes ou des véhicules, expulsions …
Qui décrète l’état d’urgence ?
L’état d’urgence est déclaré par un décret du président du conseil des ministres, qui peut résulter d’une proposition du ministre de l’intérieur. Le décret doit faire l’objet d’une délibération en conseil des ministres.
Durée de l’état d’urgence
Prévue pour une durée de « trois mois » conformément à la constitution, cette mesure peut être prorogée, sur autorisation de l’Assemblée nationale.
Il existe généralement deux raisons majeures qui justifient l’application de ce régime particulier. Le danger sanitaire et l’atteinte grave à la sécurité.
On dira alors etat d’urgence sanitaire comme dans le cas du Covid ou état d’urgence sécuritaire actuellement en vigueur au nord du pays.
Sanctions
Le fait de ne pas respecter les réquisitions peut être puni d’emprisonnement.
La violation des autres interdictions (interdictions de déplacement, de sortie hors du domicile, etc.) est généralement punie de l’amende prévue pour les contraventions.
Dans notre prochain numéro, l’etat de siège !
