Si la plupart des infractions pénales résultent d’actes positifs (infractions de commission), certaines, telles que le délit de non-assistance à personne en danger, résultent d’omissions.
Comme son nom l’indique, la non assistance à personne en danger implique que vous auriez pu aider, secourir mais avez choisi de ne rien faire.
La personne en danger fait face à un péril grave et imminent, qui menace sa vie ou son intégrité. Le témoin a conscience de ce danger. Le témoin s’abstient d’intervenir pour empêcher qu’un crime ou qu’un délit soit commis contre l’intégrité physique de la victime, ou d’aider la victime, ou d’alerter les secours.
Les conditions requises
Pour que la non assistance à personne en danger soit juridiquement qualifiée, il doit y avoir un élément « matériel » et un élément « moral ».
L’élément matériel : Il implique l’existence l’existence claire d’un péril ou d’un danger imminent d’une part et l’existence d’une possibilité de secours.
L’élément moral : le choix de ne pas aider doit être volontaire. Le caractère volontaire est acquis dès lors que le temoin à conscience du péril, conscience du secours qu’il pourrait apporter et enfin conscience de l’absence de risque à agir.
Les sanctions
Le delit de non assistance à personne en danger selon les dispositions du code pénal, est passible dune peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Ce sont les peines maximales pour ce delit. Le juge étant libre de prononcer des peines plus clémentes en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.
Pourquoi assister les gens en danger ?
L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité, de la fraternité entre les citoyens.
