D’une manière générale, la violence conjugale renvoie à tous les actes de violences, isolés ou répétés, qui peuvent avoir lieu au sein d’un couple. Toutes les formes de violences conjugales peuvent justifier un divorce pour faute.

Il existe trois grandes formes de violences conjugales :

  • les violences physiques (coups et blessures) ;
  • les violences psychologiques (humiliations, harcèlement moral, menaces, injures, etc.) ;
  • les violences sexuelles : (viol ou tentative de viol, harcèlement sexuel).

La violence psychologique englobe plusieurs choses :

Ne pas donner d’affection : ignorer volontairement les sensibilités d’un conjoint.

Exploiter une personne : amener un conjoint à se livrer à des actes interdits par la loi, l’exploiter financièrement.

Isoler son conjoint : ne pas le laisser voir d’autres personnes, l’empêcher de pratiquer des activités épanouissantes, ne pas l’associer aux prises de décision du foyer.

Rejeter son conjoint : le considérer comme une personne qui n’existe pas.

Intimider son conjoint : le menacer, lui parler avec violence de propos, lui inspirer un sentiment de peur ou de terreur sans nécessairement avoir recours aux violences physiques.

Dégrader son conjoint : humiliation en public et/ou en privé.

Notons qu’il appartient à l’époux victime d’apporter la preuve des violences conjugales subies. En effet, ces preuves permettront au juge de déterminer l’existence de la faute.

Une procédure de conciliation doit obligatoirement avoir lieu avant d’entamer la procédure judiciaire de divorce pour faute : le juge aux affaires familiales organise une audience de conciliation, en la présence des conjoints et de celle de leurs avocats.

La plupart du temps, et pour cause, cette audience s’achève par une non-conciliation, qui conduit à l’assignation en divorce pour faute. La procédure contentieuse commence alors.

En cas de violence psychologique, vous devez en premier lieu vous adresser au juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence, qui convoquera les protagonistes en présence du procureur de la République.

En attendant que le divorce soit prononcé, il a notamment le pouvoir d’obliger votre conjoint à quitter le domicile ; de vous permettre de changer de résidence sans que votre conjoint ne connaisse votre adresse ; de faire interdire votre conjoint de vous contacter, vous et vos enfants ; de le destituer de son autorité parentale.

L’époux victime peut quitter le domicile conjugal avant que la procédure de divorce ne soit déclenchée, mais il doit impérativement signaler son départ au commissariat ou à la gendarmerie en déposant une main courante. Dans le cas contraire, le conjoint violent pourrait se retourner contre lui et l’accuser d’abandon du domicile conjugal, voire même d’enlèvement des enfants.

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